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Legend (Donnees_Ouvertes-Open_Data/Indigenous_Agreement_F)

Ententes autochtones (0)
Accord-cadre définitif - Conseil des indiens du Yukon (1993) Accord-cadre définitif - Conseil des indiens du Yukon (1993)
Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014) Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Nation des Dakota de Sioux Valley (2014)
Accord autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005) Accord autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2005)
Algonquins de l'Ontario - Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires Algonquins de l'Ontario - Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires
Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada
Déline - Dénés et Métis du Sahtu - Entente d'autonomie gouvernementale Déline - Dénés et Métis du Sahtu - Entente d'autonomie gouvernementale
Dénés Tha’- Protocole de consultation pour des autorisations fédérales Dénés Tha’- Protocole de consultation pour des autorisations fédérales
Dénés Tha’- Protocole de consultation sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie Dénés Tha’- Protocole de consultation sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie
Entente sur la consultation Mi’kmaq-Île-du-Prince-Édouard-Canada Entente sur la consultation Mi’kmaq-Île-du-Prince-Édouard-Canada
L'autonomie gouvernementale de la bande indienne de sechelte (1986) L'autonomie gouvernementale de la bande indienne de sechelte (1986)
Le secteur de gestion du Wek’èezhìi Le secteur de gestion du Wek’èezhìi
Lubicon - (2018) Entente de règlement de la revendication territoriale et des avantages découlant du traité no 8 Lubicon - (2018) Entente de règlement de la revendication territoriale et des avantages découlant du traité no 8
Métis Nation of Alberta-Canada - Entente de consultation Métis Nation of Alberta-Canada - Entente de consultation
Mississaugas of the New Credit First Nation - Entente relative au protocole de consultation Mississaugas of the New Credit First Nation - Entente relative au protocole de consultation
Protocole de consultation et de mobilisation Stó:lō - Canada Protocole de consultation et de mobilisation Stó:lō - Canada
Protocole provisoire sur la consultation Mi’gmag Wolastoqiyik - Nouveau-Brunswick - Canada Protocole provisoire sur la consultation Mi’gmag Wolastoqiyik - Nouveau-Brunswick - Canada
Protocole sur la consultation et l'accommodement des Abénakis Protocole sur la consultation et l'accommodement des Abénakis
Protocole sur la consultation et l'accommodement avec la Nation Huronne Wendat Protocole sur la consultation et l'accommodement avec la Nation Huronne Wendat
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